conditions générales de vente

Les présentes conditions générales créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Fatou Belaud, artisan-photographe dénommée Essentielle Photographie.

En réservant une séance via le site internet de la photographe ou par mail , le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

1. Réservation des séances photo.
Les rendez-vous se font uniquement par mail essentiellephotographie@gmail.com ou via la rubrique contact du site internet de la photographe. Un rdv téléphonique peut être convenu à la demande du Client.

Les séances sont proposées les lundi - mardi - jeudi et vendredi.
Toute demande de rendez-vous le week-end ou jours fériés, entraîneront une majoration de 90 € (sous réserve de disponibilité personnelle)

Pour chaque séance réservée et quelque soit cette séance, des arrhes de 150 euros seront demandées, par virement bancaire ou règlement CB Stripe ou Lydia. Aucune réservation ne sera prise en compte avant le paiement de l’acompte. Cet acompte fait preuve de la parfaite conclusion du contrat, chacune des parties s’engageant à l’exécuter en totalité. Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu. Les éditions ne seront pas livrées non plus.
Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance.
En cas d’annulation de la séance par le client à moins de 8 jours de la date de séance prévue, les arrhes ne seront pas remboursées. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité sera remboursée au client.

2. Force Majeure et Maladie
Fatou Belaud se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Si le Client est dans l'incapacité de se déplacer ou d'être présent pour la séance photo (Maladie, décès, grossesse à risque, hospitalisation), la séance pourra être reportée à une date convenue mutuellement. Si le Client effectue plus de deux reports de rdv, et cela peu importe le motif, l'acompte sera conservé par la photographe.

3. Problème technique et accident.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant complètement la photographe Fatou Belaud de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

4. Déroulement de la séance.
Le Client et la Photographe s'engagent à se présenter à l'heure convenue du rendez-vous.
Pour tout retard, il est demandé au client de prévenir la photographe par téléphone soit par un appel, soit par un sms. Au-delà de 30 minutes de retard, la Photographe ne pourra pas s'engager à réaliser la totalité de la durée de la séance.

Le client s’engage à faciliter le travail de la photographe lors de l’exécution de la prestation:

Il est formellement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou autre durant la séance sauf accord de la photographe: ( 1. Les idées, le matériel, les accessoires, la mise en scène étant l'œuvre artistique et la propriété de la photographe. 2..Les photos que le client prendra lui-même seront des photographies qui ne seront pas achetées au photographe, ce geste sera considéré comme du vol. 3. Le simple fait de prendre des photos gène l’espace et le temps de travail du photographe.

Il veillera à ce que la photographe ne soit pas gênée par de tierces personnes: Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister.

Dans le cas d’une prestation nouveau-né avec la fratrie, les frères et sœurs seront photographiés au tout début de la séance mais ne pourront pas rester pour la suite de la séance; les parents devront donc s’arranger pour qu’ils repartent ou pour les occuper calmement.

Le client est responsable de lui-même et des personnes qui l’accompagnent durant la séance.
La photographe ne peut être tenue responsable d’un accident ou de la casse du matériel lors de la séance.
Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle.
En cas de détérioration ou de casse du matériel par le client ou les personnes qui l’accompagnent, celui-ci devra rembourser le matériel au prix du neuf.

5. Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande. La Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis ni indemnité.

6. Paiement
La Photographe accepte les paiements en espèces, les virements et les paiements via Stripe et Lydia.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 50€ par facture. Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

7. Présentation et remise des photographies.
Après la séance photo, la Photographe s’engage à montrer les meilleures images prises au cours de la séance photos dans une galerie en ligne au Client et de finaliser la retouche des photos choisies au plus tard 6 semaines après la date de la séance, 8 semaines si la galerie complète est retenue. Si le délai devrait être prolongé Fatou Belaud informera le Client. La Photographe ne fait aucune retouche d’images qui puisse altérer les traits physiques propres des personnes photographiées (cicatrices, vergetures,asymétrie faciale …).
Le client dispose de 7 jours pour visionner sa galerie de sélection. Le client pourra le partager à famille, amis, collaborateurs. Les photographies post-traitées seront disponibles sous la forme de fichier Jpeg en Haute Définition par téléchargement depuis la galerie, après réception du paiement de la commande si le Client choisit des photos en supplément ou la galerie complète. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Pour toute demande de post traitement et de livraison des fichiers numériques avant les délais habituels de 6 à 8 semaines :
Option rapide possible: 100 €

Le post-traitement des photographies, la colorimétrie et le style, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
Aucun fichier brut (raw) (photos non retouchées) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.

8. Commandes de Produits Photographiques
Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 6 à 8 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les prix incluent les frais de port en Colissimo, lettre suivi ou envoi UPS à l’adresse de la commande en une seule fois. Si le client souhaite recevoir les produits en plusieurs envois, le client paiera à ce moment les frais d'envois.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Fatou Belaud ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.

10. Conservation des fichiers numériques
La photographe s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle vol, incendie ou catastrophe naturelle) à conserver les fichiers numériques au format jpeg pendant 6 mois après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. C'est pourquoi, la Photographe insiste grandement pour que le client fasse le nécessaire pour sauvegarder en plusieurs lieux les photos de la séance.

11. Fichiers numériques et impression
Il vous est vivement recommandé d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou sur un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case "retouche automatique" qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de personnalisation réalisé par la photographe.
Dans le cas d'impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire autre que celui utilisé par la Photographe. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins via un imprimeur professionnel sélectionné avec soin.
De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

12. Droit d'auteur et reproduction
Fatou belaud - Essentielle Photographie - est la propriété intellectuelle des droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégée par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, faire une copie d'écran ou une photographie via un écran, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le site.
Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre les dites épreuves.
Quand le Client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseillé d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation.
Pour toute utilisation sur les réseaux sociaux, le client s'engage à citer obligatoirement l'auteur, Essentielle Photographie dont la page instagram est dénommée @essentiellephoto.
Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images, filtres) sont INTERDITES, sauf accord écrit de Fatou Belaud.

13. Limite de responsabilité
Fatou Belaud met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que la Photographe n'est pas responsable dans les cas suivants :
1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.
2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Il pourra être envisagé une reprogrammation de la séance photo si besoin. Cela une seule fois.

14. Style Photographique
Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe Fatou Belaud assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s'adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à Fatou Belaud si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.
Aucun fichier brut (raw) (photos non retouchées) ne sera livré au client et ne pourra être exigé.

15. Loi applicable
Le présent contrat comprend l'intégralité de l'accord des parties. Toute modification de cet accord devra être faite par écrit et signée par le Client et Fatou Belaud.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Fatou Belaud, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.
Le paiement effectué vaut pour acceptation des conditions générales de ventes.

16. Protection des données.
Dans le cadre de la nouvelle protection des données (RGPD), Fatou Belaud conserve vos données durant 1 an à des fins d'organisation de l'entreprise. Les données ne sont ni partagées, ni vendues.

17. Frais de déplacements
Des frais de déplacements peuvent s’appliquer au-delà de 20km du studio de la photographe Essentielle Photographie situé au 3 rue Montaigne 33560 Carbon Blanc. Les frais seront à régler au plus tard le jour-même de la séance.

18. Droit à l’image
Sauf écrit contraire par mail lors de la réservation Le Client autorise la Photographe à faire usage de toutes les photographies prises, notamment par le biais de leur exposition dans des salons et galeries, leur reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que les publications électroniques (sites & réseaux sociaux). Le Client confirme que l’autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie. Il manifeste ainsi son intérêt et son soutien au travail de la Photographe. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées. La photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des modèles. La Photographe ne vendra pas les photos sans une autorisation écrite, et signée séparément de ce présent contrat. Les parties conviennent que cette autorisation est valable pour une période illimitée.

19. Bon cadeau
Sur demande, il est possible d'offrir une carte cadeau . L' entièreté de la séance devra être réglée avant l'envoi de la carte cadeau en format PDF. Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date du règlement. Il convient qu'elle n'est ni remboursable, ni transférable, peut être modifiable sous conditions et accord de la photographe.

Loi Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MISE À JOUR LE 2 octobre 2023